I. Introduction
MCES PUBLISHING édite le site eSoluces.com à l’adresse www.eSoluces.com et vous propose, via ce service, d’acheter des solutions de jeux vidéo interactives.
Il est possible de visualiser certaines pages sans acte d’achat. L’achat d’une esoluce vous permet de la consulter dans son intégralité.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par MCES PUBLISHING, que ceux-ci soient achetés à l’unité ou sur abonnement.
En achetant les produits en ligne et en se servant des services offerts, le client déclare utiliser les services de eSoluces.com en accord avec les droits applicables et les conditions générales suivantes.
II. Conditions d’utilisation
1. Configuration
eSoluces.com fonctionne avec un système Windows ou Macintosh.
- Le site est optimisé pour un affichage en 800x600.
Configuration requise
- Windows XP ou Vista
- Internet Explorer 6.0+ (recommandé) ou Firefox 1.0.3+ ou Mozilla 1.7+ ou Nestcape 7.2+
Connexion Internet (une connexion ADSL est conseillée)
ou
Mac OS 8, 9, X ou, plus récent,
Firefox 1.0.3+ ou Mozilla 1.7+ ou Netscape 7.2+
Connexion Internet (une connexion ADSL est conseillée)
2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation. Celle-ci reprendra ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. MCES PUBLISHING se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
3. La validation de sa commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par MCES PUBLISHING sur le site www.esoluces.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MCES PUBLISHING et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
III. Paiement et conditions de paiement
1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
MCES PUBLISHING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
2. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue avec les cartes bancaires Eurocard/Mastercard et Visa Internationale et via Internet plus.
Le prix proposé devra être payé automatiquement selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. MCES PUBLISHING peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
3. Sécurisation des paiements
Le site www.eSoluces.com fait l’objet d’un système de sécurisation avec la banque CIC et le Internet+ utilisé pour le paiement.
IV. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
V. Livraison
Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation.
VI. Service clientèle
Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition
- Par mail :
- Par courrier :
- Esoluces.com
- 85 rue Gallieni 95170 Deuil la Barre
VII. Informations confidentielles
MCES PUBLISHING s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit de MCES PUBLISHING permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de MCES PUBLISHING. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou les sites Web de MCES PUBLISHING ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou à un logo de MCES PUBLISHING.
VIII. Protection de la vie privée
MCES PUBLISHING, société éditrice de esoluces.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois et règlements en vigueursur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. MCES PUBLISHING s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de MCES PUBLISHING lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
MCES PUBLISHING se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par MCES PUBLISHING.
Le client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. MCES PUBLISHING rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu pour responsable de toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
MCES PUBLISHING utilise les informations sur la personne du client qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par MCES PUBLISHING. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser son accord. L’accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au service clientèle.
IX. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site eSoluces.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ainsi, conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.
Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de reproduire, copier, vendre, diffuser, publier, exploiter de toute autre manière et de diffuser dans un format différent sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site eSoluces.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de MCES PUBLISHING. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site eSoluces.com est strictement interdite.
X. Garanties – responsabilité limitée
MCES PUBLISHING ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de MCES PUBLISHING se limite à une obligation de moyens.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. MCES PUBLISHING ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence) résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée par la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.
Des liens hypertextes proposés par MCES PUBLISHING peuvent renvoyer vers d’autres sites ou d’autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où MCES PUBLISHING ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites partenaires, la responsabilité de MCES PUBLISHING ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
XI. Dispositions générales
1. Modifications et renonciations. MCES PUBLISHING se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. MCES PUBLISHING informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.
2. Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement envoyée par courrier par un service de livraison en vingt-quatre heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit heures après l’envoi d’un courrier avec avis de réception (par avion en cas d’envoi à l’étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l’adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu’indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu’ultérieurement modifiés par notifications écrites.
3. Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4. Droit applicable. Les conditions générales, tout acte et opération en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de France.
5. Juridiction. Si les parties n’arrivent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par les tribunaux de Nanterre.
6. Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7. Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et MCES PUBLISHING relatif à l’objet visé.
8. Force majeure. MCES PUBLISHING et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion, et sans aucune limitation de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerre, actes de sabotage, défaillance de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales pour autant toutefois que les parties concernées prennent toutes les dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets desdites situations.
9. Base de négociation. Le client et MCES PUBLISHING reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.
10. Définitions
"Le client" désigne une personne physique qui s’inscrit/ s’abonne auprès de MCES PUBLISHING dans le but d’acquérir des produits offerts par MCES PUBLISHING sur le site eSoluces.com.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où MCES PUBLISHING recueille ces informations) d’un client.
"Informations" désigne le texte et les images.
"Prix" désigne le prix d’achat du produit.